Papiers nécessaires pour carte grise : liste complète des documents à fournir

Obtenir une carte grise en France nécessite la présentation de plusieurs documents. Cette procédure administrative, essentielle pour tout propriétaire de véhicule, peut parfois sembler complexe. Afin de faciliter cette démarche, vous devez connaître la liste complète des documents à fournir.

Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, la liste des papiers exigés varie légèrement. Parmi les documents requis, on retrouve généralement la pièce d’identité, un justificatif de domicile, la demande de certificat d’immatriculation et, pour les véhicules d’occasion, le certificat de cession. Ces éléments permettent aux autorités de vérifier l’identité du propriétaire et la conformité du véhicule.

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Les documents obligatoires pour une demande de carte grise

Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont indispensables. La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, requiert plusieurs justificatifs pour être délivrée par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure est régie par le ministère de l’Intérieur.

Les documents requis

• Justificatif d’identité : une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
• Justificatif de domicile : un document récent de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition).
• Permis de conduire : un permis valide correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
• Certificat de cession : uniquement pour les véhicules d’occasion, ce document atteste du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

La procédure en ligne

La demande de carte grise doit être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS. Cette plateforme permet de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais de traitement. Suivez attentivement les instructions fournies par l’ANTS pour compléter votre dossier.

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Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité est aussi requis. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la demande de carte grise, sauf en cas de contre-visite, où le délai est réduit à deux mois.

Le respect de ces exigences garantit une immatriculation conforme et rapide. Considérez ces éléments avant de commencer votre demande pour éviter toute complication.

Les documents spécifiques pour un véhicule d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, des documents supplémentaires sont requis pour la demande de carte grise. Ces documents permettent de s’assurer que le véhicule est en règle et que le transfert de propriété se fait en toute légalité.

Duplicata de carte grise

En cas de perte ou de vol de la carte grise, un duplicata doit être demandé sur le site de l’ANTS. Cette demande nécessite :

• Déclaration de perte ou déclaration de vol : ces documents doivent être établis auprès des autorités compétentes.
• Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité est obligatoire.

Changement de propriétaire

Pour enregistrer le changement de propriétaire, plusieurs documents sont nécessaires :

• Certificat de cession : ce document, signé par le vendeur et l’acheteur, atteste du transfert de propriété.
• Carte grise barrée : la carte grise doit être barrée et signée par le vendeur avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date de vente.
• Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique doit dater de moins de six mois.
• OTCI : en cas d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), le transfert de propriété ne pourra pas être effectué tant que l’opposition n’est pas levée.

Ces démarches doivent être effectuées sur le site de l’ANTS pour garantir une immatriculation conforme aux réglementations en vigueur.

Les documents nécessaires pour un véhicule neuf

Acquérir un véhicule neuf implique de suivre certaines démarches administratives pour obtenir la carte grise. Voici les documents à réunir pour une demande complète et conforme aux exigences du Ministère de l’Intérieur.

Justificatif d’identité : ce document est essentiel pour prouver l’identité de l’acheteur. Une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité sont acceptables.

Justificatif de domicile : ce document permet de vérifier l’adresse de résidence de l’acheteur. Une facture de moins de six mois (électricité, gaz, eau, internet) ou une quittance de loyer est souvent demandée.

Permis de conduire : ce document certifie que l’acheteur est habilité à conduire le véhicule en question. Une copie du permis de conduire en cours de validité est nécessaire.

Certificat de conformité : fourni par le constructeur ou l’importateur, ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur.

Facture d’achat : ce document, remis par le concessionnaire, doit mentionner le prix du véhicule, la date d’achat et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur.

Ces documents doivent être soumis en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche est entièrement dématérialisée, facilitant ainsi l’obtention de la carte grise.

Les justificatifs pour des démarches particulières

Certaines situations nécessitent des documents spécifiques pour la demande de carte grise. Voici les principaux cas et les justificatifs requis :

Duplicata de carte grise :

• Déclaration de perte : nécessaire si le document original a été perdu.
• Déclaration de vol : en cas de vol de la carte grise, ce document est indispensable.
• Contrôle technique : un contrôle technique valide est requis pour les véhicules de plus de quatre ans.
• La demande de duplicata doit être effectuée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Changement de propriétaire :

• La carte grise doit porter la signature du vendeur.
• La démarche doit être réalisée sur le site de l’ANTS.
• Attention : l’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation) peut compliquer la procédure si le véhicule est gagé ou fait l’objet d’une opposition.

Le cadre légal est défini par les articles R322-1 à R322-14 du code de la route, précisés par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, et l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules.

Ces documents, bien que spécifiques, doivent être soumis via le portail de l’ANTS, garantissant ainsi une démarche standardisée et sécurisée.