Les démarches pour obtenir une vignette Crit’Air

Dans les grandes villes françaises, la qualité de l’air est devenue une préoccupation majeure. Pour y remédier, les autorités ont instauré la vignette Crit’Air, un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Ce classement vise à réguler l’accès aux zones à circulation restreinte, notamment lors des pics de pollution.

Pour obtenir cette vignette, il suffit de se rendre sur le site officiel du gouvernement et de fournir des informations sur le véhicule, telles que sa plaque d’immatriculation et sa date de première mise en circulation. Une fois la demande validée, la vignette est envoyée par courrier postal.

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Qu’est-ce que la vignette Crit’Air et pourquoi est-elle nécessaire ?

La vignette Crit’Air, aussi nommée certificat qualité de l’air, classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Ce dispositif est essentiel pour réguler la circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les ZFE-m, anciennement connues sous les noms de ZAPA puis ZCR, ont été instaurées par les lois d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience. Ces zones imposent des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce certificat, visible sur le pare-brise, indique la classe environnementale du véhicule, facilitant ainsi les contrôles et l’application des restrictions. Les véhicules sont classés en six catégories, allant de la vignette 0 (véhicules électriques et hydrogène) à la vignette 5 (les véhicules les plus polluants).

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Les catégories de vignettes Crit’Air

• Vignette 0 : véhicules électriques et hydrogène
• Vignette 1 : véhicules essence Euro 5 et Euro 6, hybrides rechargeables
• Vignette 2 : véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, essence Euro 4
• Vignette 3 : véhicules diesel Euro 4, essence Euro 2 et Euro 3
• Vignette 4 : véhicules diesel Euro 3
• Vignette 5 : véhicules diesel Euro 2

Chaque catégorie reflète les niveaux d’émissions de polluants, établis par l’arrêté du 21 juin 2016. Considérez ce classement comme une mesure incitative pour les automobilistes à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les lois d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience imposent des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

Les différentes catégories de vignettes Crit’Air

Les vignettes Crit’Air se déclinent en six catégories, chacune reflétant les niveaux d’émissions de polluants des véhicules. La catégorisation repose sur l’arrêté du 21 juin 2016, qui établit une nomenclature précise.

• Vignette 0 : Véhicules électriques et hydrogène. Ces véhicules ne produisent pas d’émissions polluantes locales.
• Vignette 1 : Véhicules essence Euro 5 et Euro 6, hybrides rechargeables. Ils sont considérés comme parmi les moins polluants des véhicules thermiques.
• Vignette 2 : Véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, essence Euro 4. Cette catégorie inclut des véhicules diesel récents avec des systèmes de dépollution avancés.
• Vignette 3 : Véhicules diesel Euro 4, essence Euro 2 et Euro 3. Les véhicules plus anciens, mais encore conformes aux normes européennes d’émissions.
• Vignette 4 : Véhicules diesel Euro 3. Cette catégorie représente des véhicules diesel plus anciens avec des niveaux d’émissions plus élevés.
• Vignette 5 : Véhicules diesel Euro 2. Les véhicules les plus polluants, souvent en fin de vie réglementaire.

Les catégories de vignettes Crit’Air permettent aux autorités locales de réguler la circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones, instaurées par les lois d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, imposent des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Considérez cette mesure comme un levier pour améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.

Le classement des véhicules selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, établi par l’arrêté du 21 juin 2016, est fondamental pour l’application de cette politique. La vignette Crit’Air identifie ainsi chaque véhicule en fonction de sa contribution à la pollution, facilitant les contrôles et les restrictions de circulation.

Comment obtenir sa vignette Crit’Air : démarches et coûts

Pour obtenir votre vignette Crit’Air, suivez quelques étapes simples. Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires propose un formulaire en ligne sur le site officiel du Service de délivrance des certificats qualité de l’air. Remplissez ce formulaire avec les informations relatives à votre véhicule : immatriculation, type de motorisation, norme européenne d’émission.

Démarches en ligne

• Accédez au site officiel du service de délivrance des certificats qualité de l’air.
• Remplissez le formulaire de demande avec les données exactes de votre véhicule.
• Effectuez le paiement en ligne du coût de la vignette.

Le coût de la vignette Crit’Air est modique : seulement 3,70 euros, auxquels s’ajoutent les frais d’envoi. Le délai de réception peut varier, mais comptez généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Les certificats sont envoyés par courrier postal à l’adresse indiquée lors de la demande.

Réglementation et encadrement

Les demandeurs doivent se conformer à l’arrêté du 4 octobre 2022, qui encadre la situation réglementaire des vignettes Crit’Air. Notez que l’arrêté du 11 avril 2022, modifiant l’arrêté du 21 juin 2016, a été annulé par le Conseil d’État, nécessitant une mise à jour des procédures.

Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, une procédure similaire est en place avec des ajustements pour les normes locales. Suivez les instructions spécifiques sur le site officiel pour garantir une demande correcte.

Avec déjà 22 985 497 certificats délivrés au 28 août 2022, la vignette Crit’Air devient incontournable pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).