Changement d’adresse sur la carte grise : guide pratique

Changer l’adresse sur sa carte grise peut sembler une formalité anodine, mais elle est fondamentale pour rester en règle avec la législation française. Effectivement, un déménagement implique bien plus que de simplement transporter ses affaires d’un point A à un point B. Parmi les nombreuses démarches administratives à effectuer, la mise à jour de la carte grise est incontournable pour éviter les amendes et s’assurer que tous les documents officiels reflètent la nouvelle adresse.

Les démarches sont désormais simplifiées grâce aux services en ligne, permettant de réaliser cette mise à jour sans avoir à se déplacer en préfecture. Il suffit de se munir de quelques documents essentiels et de suivre les étapes indiquées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois la demande validée, une étiquette mentionnant la nouvelle adresse est envoyée, à coller directement sur la carte grise.

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Pourquoi faut-il changer l’adresse sur sa carte grise ?

La carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document officiel qui identifie un véhicule et son propriétaire. En cas de déménagement, le changement d’adresse sur ce document est un processus obligatoire. Réglementé par le code de la route, ce changement doit être effectué dans le mois suivant le déménagement, comme le stipule l’Article R322-7, modifié par le Décret n°2017-1278.

Ne pas déclarer ce changement peut entraîner des sanctions. L’État impose une contravention de 4e classe, d’un montant pouvant atteindre 135€, pour les propriétaires de véhicules qui ne respectent pas cette obligation. Une adresse incorrecte sur la carte grise peut compliquer la réception de PV électroniques ou de courriers importants relatifs à l’immatriculation de votre véhicule.

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Au-delà des aspects légaux, vous devez considérer les implications pratiques. Une adresse à jour sur la carte grise facilite le suivi du véhicule en cas de vol ou de sinistre. Elle est aussi nécessaire pour toute démarche administrative ultérieure, comme le contrôle technique ou la vente du véhicule. Le changement d’adresse se fait désormais en ligne via le service public de l’ANTS, rendant la procédure plus accessible et rapide.

En somme, le changement d’adresse sur la carte grise est une obligation légale et pratique, évitant ainsi diverses complications et sanctions.

Comment changer l’adresse sur ma carte grise ?

Le changement d’adresse sur la carte grise se fait principalement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre :

• Connectez-vous au site de l’ANTS avec votre compte France Connect. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un.
• Accédez à la section dédiée au changement d’adresse de la carte grise.
• Munissez-vous de votre code confidentiel. Ce code, que vous avez reçu avec votre carte grise, est essentiel pour valider la procédure.
• Remplissez le formulaire en ligne avec les nouvelles informations d’adresse. Assurez-vous de bien vérifier les données avant de les soumettre.

Une fois la demande validée, le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) enregistrera les modifications. Vous recevrez sous quelques jours une étiquette à coller sur votre carte grise actuelle. Pour le quatrième changement d’adresse, une redevance d’acheminement de 2,76 € sera appliquée.

Documents nécessaires

Pour compléter votre demande, certains documents sont requis :

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

Notez que les entreprises doivent fournir un extrait Kbis. En cas de perte de votre code confidentiel, vous pourrez le récupérer en ligne via le service de l’ANTS.

La procédure de changement d’adresse sur les cartes grises est simple et rapide grâce à la dématérialisation. Pour les cas spécifiques, comme l’immatriculation à l’étranger, des démarches supplémentaires seront nécessaires.

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer un changement d’adresse sur la carte grise ?

Pour procéder au changement d’adresse sur votre carte grise, plusieurs documents sont indispensables. Ces documents permettent de vérifier votre identité et votre nouvelle adresse.

• Pièce d’identité : une copie de votre carte d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité.
• Justificatif de domicile : une facture récente (électricité, gaz, eau), une quittance de loyer ou un avis d’imposition datant de moins de six mois.

Pour les entreprises, un extrait KBIS de moins de trois mois est requis. Ce document atteste de l’existence légale de l’entreprise et de son adresse.

Coût et redevance d’acheminement

Le changement d’adresse est gratuit pour les trois premières modifications. À partir du quatrième changement, une redevance d’acheminement de 2,76 € est exigée. Cette redevance couvre les frais d’envoi de la nouvelle étiquette à coller sur votre carte grise.

Procédure en cas de perte de documents

En cas de perte de votre code confidentiel, il est possible de le récupérer directement en ligne via le site de l’ANTS. Assurez-vous d’avoir à disposition votre numéro de carte grise et votre pièce d’identité pour valider cette récupération.

La procédure de changement d’adresse est simplifiée grâce à l’ANTS, mais vous devez disposer de tous les documents requis pour éviter tout retard.